Article 1 - LES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions de location font partie intégrante du présent contrat de location de voiture.
En le signant, le locataire confirme avoir lu les conditions de location et de les accepter sans condition.Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du loueur.
La société SENSATION CARS S.A.R.L. est ci-après désignée comme étant le loueur.

Article 2 - CONDITIONS DE LOCATION

Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés par le loueur et désignés au recto du présent contrat sont tenus de présenter au loueur une carte d'identité ou un passeporten cours de validité, un permis de conduire émis depuis plus d'un an et en cours de validité sur le territoire où ils circulent.
L'âge minimum requis pour effectuer une location est fixé à 22 ans.
La location qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée précisée au recto du présent contrat.
Le locataire et les conducteurs autorisés sont responsables envers le loueur de l'exécution intégrale des présentes conditions.
Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ni indemnité dans le cas où le locataire n'aurait pas respecté l'une des obligations essentielles du présent contrat, notamment les conditions d'utilisation du véhicule, le paiement des loyers et les conditions de restitution.

Articles 3 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s'engage à :

Ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles désignées dans le contrat.
Ne pas utiliser le véhicule pour le transport et la livraison de marchandises et tout autre objet illicites. Dans le cas contraire, le locataire sera seul et unique responsable de ses actes devant les autorités compétentes.
Ne pas utiliser le véhicule à des essais ou compétitions de course ou de propulser et tirer tout véhicule et autres objets.
Ne pas conduire le véhicule sous état d’ivresse ou sous l'influence de drogue,dans le cas contraire, le locataire sera responsable de ses actes vis-à-vis du loueur pour les dommages causés au véhicule et des autorités compétentes pour les délits commis.
Payer toute amende ou contravention reçue pendant la durée du contrat pour toute infraction au code de la route.

Articles 4 - DUREE DE LA LOCATION

Le locataire s'engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures non fractionnable depuis l'heure de mise à disposition du véhicule mais vous bénéficiez toutefois d'une tolérance de 2 heures à la fin de la location avant qu'une nouvelle période de 24 heures soit appliquée. Si vous souhaitez conserver le véhicule au-delà de la durée prévue au contrat,il vous appartiendra de vous rendre prioritairement dans l'agence SENSATION CARS  S.A.R.L. et de régler le loyer et charges complémentaires à chaque fermeture du contrat de location, avant de pouvoir renouveler votre contrat.
Fin de location : La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers au loueur. Dans le cas où le véhicule serait restitué sans ses clés et/ou ses documents, le duplicata sera facturé au locataire ainsi que, s'il y a lieu, les frais de rapatriement du véhicule. Le loueur ne peut en aucune façon être tenu des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l'issue de la location.

Article 5 - ENTRETIEN ET REPARATION

L'usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire ou d'une cause accidentelle, seront à sa charge et exécutées par nos soins.
Dans le cas où le véhicule serait immobilisé en dehors de la région, les réparations qu'elles soient dues à l'usure normale ou à une cause accidentelle,ne seront exécutées qu'après accord télégraphique du loueur. Elles devront faire l'objet d'une facture acquittée et très détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée.
En aucun cas et en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour retard de la remise de la voiture, ou annulation de la location, soit pour immobilisation dans le cas de réparation nécessitée par l'usure normale et effectuée au cours de la location.

Article 6 - DOCUMENTS DU VEHICULE

Le locataire s'engage, dès la fin de la location, à restituer tous les documents nécessaires à la conduite du véhicule, à défaut, ces pièces étant indispensables à de nouvelles locations, SENSATION CARS S.A.R.L. se verra dans l'obligation de facturer au locataire les journées de retard selon le tarif initial jusqu'à la remise des documents manquants.
Le locataire devra acquitter le montant des frais du duplicata.

Article 7 - PROLONGATION

Si le locataire, après avoir pris possession de la voiture désire apporter des modifications, pour prolonger la période de location, il devra aviser SENSATION CARS S.A.R.L. 48 heures à l'avance, l'accord final ne pourra lui être donné que par écrit, autrement toute modification sera impossible.

Article 8 - DELIT ET CONTRAVENTION

Pendant la durée de la location, le locataire sera responsable de tout délit ou contravention relevé à son encontre.

Article 9 - ASSURANCES ET ACCIDENT

Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales du certificat d'assurance automobile mis à sa disposition.
En cas d'accident, un constat est obligatoire

Article 10 - DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages pouvant survenir en cours de location et les éventuels compléments de facturation. Le dépôt doit être au moins égal au montant de la franchise non rachetable. Le montant de la franchise varie en fonction de la catégorie du véhicule.
La carte bancaire avant servie au paiement peut faire l'objet d'une prise d’empreinte.
Le client peut fournir les éléments suivant au titre de la garantie de Paiement:
1-Espèces
2-Chèque
3-Empreinte de carte bancaire

Article 11 - LIVRAISON / RESTITUTION

SENSATION CARS S.A.R.L. vous offre le choix de l'endroit où vous souhaitez prendre ou rendre le véhicule (aéroport, hôtel, gare, centre ville, domicile etc...)